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Définition de l'arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés:[1]
Sont qualifiés ultra-léger motorisé (ULM) les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés répondant aux définitions de classes suivantes:
ulm | 